12.11.2009
Le droit d'adopter quand on est homo

Le tribunal administratif de Besançon a ordonné mardi au Conseil général du Jura de délivrer «dans un délai de 15 jours» un agrément d'adoption à Emmanuelle B., une enseignante homosexuelle qui essaye depuis 10 ans d'avoir un agrément pour l'adoption d'un enfant. Cela pose un certain nombre de questions, et mes réponses ne vont pas forcément plaire à mes amis !
A ceux qui bougonnent et vitupèrent devant cette décision, je rappelle que la loi française autorise l'adoption d'un enfant par un célibataire de plus de 28 ans, et que la Convention européenne des droits de l'Homme interdit de discriminer des personnes sur la base de leur orientation sexuelle. Cette décision est somme toute donc logique au strict point de vue du droit. Il semble également que les rapports sociaux effectués dans le cadre de l'agrément aient été tous deux favorables au projet. De mon petit bout de la lorgnette, il me semble également que tel ou tel penchant sexuel (à l'exception de la pédophilie bien sûr) n'a pas grand rapport avec l'aptitude à être parent, et à être bon parent. Voilà sur le plan de la sexualité et du droit.
Restent l'aspect social et familial. Les enfants adoptés sont-ils des enfants comme les autres ? A tous ceux qui se désespèrent de devoir passer un agrément, au motif que les parents "naturels" n'en passent pas, j'ai le regret de répondre "non, je ne crois pas". Et je dirais même qu'à mon sens, l'agrément français, avec les fortes disparités enregistrées, que ce soit dans la procédure, le nombre de rendez-vous, le professionnalisme des intervenants, n'est pas à la hauteur pour préparer réellement les adoptants à la démarche d'adoption, et à l'accueil de leur enfant.
Un enfant proposé à l'adoption est d'abord, nécessairement, abandonné. Quelle que soit la cause (y compris le décès), c'est un enfant marqué par l'abandon, et qui peut en être diversement marqué en fonction de ses conditions de vie avant et après l'abandon. Les parents adoptifs ne devraient donc pas être des parents comme les autres, même s'ils le sont encore trop souvent. Pas de méprise là-dessus, je ne suis pas en train de dire que les candidats à l'adoption doivent être triés sur le volet ! Non, mais ils ont un chemin à faire, et aujourd'hui ce chemin n'est pas toujours fait. Débuter ce chemin en agitant un soi-disant "droit à l'enfant" me paraît suspect. Il n'y a pas de droit à l'enfant. Il y a un droit de l'enfant à se voir offrir au plus tôt, au plus vite, des parents stables et aimants lorsque les aléas de la vie l'en ont privé. Chaque enfant est différent. Il y a des enfants pour qui la relation avec un papa sera très difficile à établir du fait de leur passé. Parfois ce sera avec la maman. Parfois c'est chez la grand-mère que l'enfant adopté va réveiller des choses insupportables. c'est pour cela qu'aucune configuration, classique ou non, n'est forcément adaptée à tel ou tel enfant.
Arriver au sein d'un couple dans lequel existe des différences importantes de projet, par exemple quand au sexe ou à l'âge de l'enfant (ce dernier point étant évoqué par le Conseil Général du Jura comme l'un des motifs de refus), ou même dont l'un des membres se sent peu concerné par le projet (point également évoqué, et plus largement assez souvent rencontré dans des couples hétéro, de la part de l'homme), présente un grand risque pour un enfant qui a déjà connu une ou plusieurs ruptures, un ou plusieurs abandons. Au-delà de la petite histoire d'aujourd'hui, les couples ayant adopté sont plus nombreux à divorcer que les autres, car oui, c'est un projet qui bouscule beaucoup de choses, et bien malin qui peut prévoir, sans préparation, comment ses propres fragilités vont résister au cataclysme de l'adoption. Alors on peut se dire que le divorce, la séparation, sont de l'ordre de la fatalité, ma pauv'dame un couple sur trois maintenant ! Mais c'est justement le travail du Conseil Général d'agréer, du point de vue de l'intérêt de l'enfant, des personnes, célibataires ou en couple, qui vont présenter suffisamment d'unité et de stabilité pour accueillir cet enfant particulièrement demandeur d'unité et de stabilité, plus qu'un autre. C'est pourquoi agiter ce jugement comme "exemplaire" me pose question. Est-ce que "se battre depuis 10 ans pour obtenir l'agrément" est un gage d'aptitude ? Je ne crois pas. Est-ce que l'homosexualité de la plaignante n'a pas été mentionnée par le Conseil Général uniquement par hypochrisie, ou était-elle secondaire face aux autres problèmes soulevés ? Je n'en sais rien.
Voilà pour l'aspect familial.
Pour l'aspect social, qui connait un peu les enfants sait comme il est important, dans la cour de récré, de se fondre dans le groupe et comme ce besoin d'identité est fort. Je connais bien ces fin d'après-midi au regard sombre, quand l'une de mes filles me dit qu'elle est moche parce que "marron", ou encore leur rêve d'appeler mon compagnon "papa". L'enfant adopté (notamment à l'international) se coltine déjà quelques différences pas piquées des vers. Souvent la couleur (souvent pas celle de ses parents), parfois un petit ou grand retard scolaire. Et les questions de ceux qui "savent" mais qui ne sont pas très malins : tu connais tes "vrais" parents ? ils ne te manquent pas ?
Faut-il nécessairement prendre le risque d'y ajouter une instabilité et un risque de nouvel "abandon" quand le couple bat de l'aile et que Monsieur (ou Madame bis) adopte pour faire plaisir à sa conjointe puis, un ou deux ans après, décide que finalement non, cette vie n'est pas pour lui ? Et / ou la singularité d'une configuration hors norme pour un enfant qui a déjà beaucoup à porter par ailleurs ? Je m'inclus dans le questionnement, moi qui tente de construire un nouveau couple au vu et au su de mes filles.
C'est une question personnelle, je ne suis pas sûre que ce soit au législateur d'y répondre par "catégorie de personne". par contre je suis convaincue qu'une préparation sérieuse, professionnelle, à l'agrément, devrait permettre à chaque couple ou célibataire de se rendre compte par lui-même, au bout de 6 mois, un an, si son désir d'enfant est réellement compatible avec l'accueil d'un enfant à l'histoire singulière. Car non, "l'enfant vierge" n'existe pas. Même bébé. Même orphelin. Même de tout près.
Photo : les joies de la famille, encore un film que je n'ai pas eu le temps d'aller voir !!!
15:19 Publié dans Droit, Enfant, Parentalité | Lien permanent | Commentaires (5) | Envoyer cette note
Commentaires
Il y a tellement de "choses" autour du cas qui fait l'actualité aujourd'hui. Ce mélange entraîne "nécessairement" des confusions, des amalgames, des raccourcis... J'ai du mal à dire si cette décision est positive ou pas. Je pense qu'elle l'est pour le combat qu'elle représente face aux discriminations en tout genre, pour le reste, je suis partagée, même si je suis favorable à une adoption ouverte à tous. Il y a l'acte militant et le reste... tout le reste...
Écrit par : NathZorro | 13.11.2009
- Réflexions sur l'homoparentalité et l'adoption.
Adoption homosexuelle : un nouvel argument d' autorité. [...] Il faut vraiment que le débat sur l’adoption par les personnes [...] Le débat sur l’ « homoparentalité » et l’adoption par des couples homosexuels pose des questions [...]
Lire la suite http://bit.ly/697em9
- Droit à l'adoption. Adoptons un autre regard.
Pour les couples hétéro, homo ou les monoparents, à chaque débat sur l'adoption, je reste perplexe sur la manière d'aborder la question. Et si on s'intéressait davantage à ces «enfants à adopter» ?
Tanguy Verraes. http://bit.ly/4nsahy
- "Adopter à l'étranger ? C'est de la poudre aux yeux!
Jusqu'ici, aucune adoption par un couple homosexuel n'a été enregistrée au niveau international. [...] «L'adoption internationale ouverte aux couples homosexuels, c'est de la poudre aux yeux!», tranche cet éminent spécialiste, [...]
Lire la suite. http://bit.ly/59lWwW
Écrit par : z e n c h | 04.12.2009
Merci pour le lien vers ton article.
Pour le cas précis dont tu parles ici, tu pointes le plus important : au sujet de la décision de ce Conseil Général : tu ne sais pas. Parce que tu ne connais pas le dossier, et que tu n'as pas les infos dont tu aurais besoin pour te faire une opinion.
Sinon, ce que tu dis est, à mon sens, valable pour tous les parents adoptants.
Je ne pense pas qu'on puisse objectivement faire de différence entre des adoptants homos ou hétéros. (Est-ce que je me leurre ?)
Tu pointes aussi les soucis liés au suivi des dossiers des candidats à l'adoption. Disparité d'un lieu à un autre, démarches à n'en plus finir, même quand on a déjà adopté. Pour suivre une famille de près, je suis outrée par ce qui leur est imposé. Cela fait grimper le stress à des niveaux inacceptables.
Certes, une famille qui ne tient pas la route doit se voir expliquer pourquoi elle n'obtient pas un agrément. (Sans discrimination.)
Par contre, ensuite, la longueur de l'attente ne justifie pas la quantité de démarches qu'il faut faire, refaire, re-refaire, pour actualiser son dossier et garder une chance de rester sur la "liste". C'est tout simplement insupportable.
Cela cause beaucoup de tort au couple, qui vit forcément mal ce stress et les tensions qui y sont liées. Rien d'étonnant ensuite s'il ne tient plus sur la durée.
Quant au professionnalisme des personnes qui s'occupent des dossiers... je ne sais pas. Je suppose que c'est comme le reste (budgets accordés par la DDASS, la justice, le Conseil Général, ...) : économie ne rime pas souvent avec qualité.
Écrit par : Polyb | 26.05.2010
Polyb,
Effectivement ce que je dis est valable pour tous les parents adoptants, à partir du moment où l'on se base sur le droit de l'enfant à avoir une famille, c'est le droit de l'enfant qui prime... comme j'en suis persuadée, l'aptitude à la parentalité ne dépend pas de l'orientation sexuelle.
La disparité et la longueur de la démarche d'adoption ont été pointées par Colombani dans son rapport... j'espère qu'un jour ce rapport serve à quelque chose. Pour autant, "l'insupportabilité" dont tu parles pour les démarches et l'attente est à mon avis l'un des grands malentendus sur l'adoption. Combien de reportages sur "l'avant" ou le "pendant" l'adoption, mettent l'accent sur ces difficultés et cette souffrance, bien réelles, mais qui une fois encore ne sauraient justifier un droit à l'enfant...
La France est aussi l'un des pays où les pupilles de l'état non nés sous X attendent le plus longtemps une famille adoptive. Pas beaucoup de reportages sur leur attente à eux, le plus souvent vaine puisque peu de parents sont intéressés par leur "profil" (plus âgés, en fratrie). Doit-on en blâmer uniquement le professionalisme des travailleurs sociaux ? Comme partout, il y a des gens formidables et d'autres bien moins formidables. Qui doivent décider, en leur âme et conscience, si ce parent, si ces parents, sont les "meilleurs possibles" pour cet enfant.
Écrit par : Duchesse | 27.05.2010
Comprends bien mon propos : je ne dis pas que des gens aient "droit" (au sens obligation) coûte que coûte à un enfant. Juste qu'à partir du moment où on leur a donné leur agrément, ces démarches intenses sont, à mon avis, une forme de torture morale inacceptable.
Au sujet des adoptions d'enfants français, je ne sais pas où on en est précisément, mais j'ai contact en ce moment avec des parents qui vont enfin, au bout de 6 ans de procédure (alors qu'ils ont déjà un enfant adoptif, avec les démarches qui allaient avec) rencontrer une petite étrangère de 7 ans. Ils sont déjà bien contents qu'elle soit en bonne santé (ce n'était pas le cas de leur premier) alors son âge... c'est devenu accessoire. Bien sûr qu'ils auraient préféré un ou une enfant plus jeune, mais bon...
Ils ont dit oui tout de suite, et s'impliquent beaucoup dans ce projet, mais sincèrement, cette petite arrive à point : le stress lié aux démarches continuelles étaient très pénible pour eux.
Qu'on hésite à donner un agrément à une famille, je trouve cela normal.
Je pense alors qu'il faut donner une réponse à la famille, au bout d'un délai raisonnable, y compris si la réponse est négative.
Ensuite, une fois qu'on a estimé que l'adoption était autorisée... les démarches ne devraient pas rester aussi lourdes.
Écrit par : Polyb | 27.05.2010
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